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Bruno Retailleau : Charte de l'ordre républicain dans la Constitution : peines minimales, rétention de…

Bruno Retailleau (Les Républicains) propose : Charte de l'ordre républicain dans la Constitution : peines minimales, rétention de sûreté, laïcité, nationalité ; plafonds migratoires ; assimilation pour la nationalité.

Ce qu’il proposeCharte de l'ordre républicain dans la Constitution : peines minimales, rétention de sûreté, laïcité, nationalité ; plafonds migratoires ; assimilation pour la nationalité
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Coût ou gain annoncéPas encore disponible
Chiffrage indépendantaucun au 2026-11-22
Type de sourcearticle de presse, 3 septembre 2026
FiabilitéSource lue en entier

Source : publicsenat.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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