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Édouard Philippe : Affectation aux maires de la TVA sur les logements neufs construits dans leur commune

Édouard Philippe (Horizons) propose : Affectation aux maires de la TVA sur les logements neufs construits dans leur commune..

Ce qu’il proposeAffectation aux maires de la TVA sur les logements neufs construits dans leur commune.
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Coût ou gain annoncéPas encore disponible
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Type de sourceprogramme officiel, 20 novembre 2026
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Affectation aux maires de la TVA sur les logements neufs construits dans leur commune.

Source : edouardphilippe.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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