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Jean-Luc Mélenchon : Déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant…

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose : Déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil ; tendre vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d’identité et le passeport ; pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents.

Ce qu’il proposeDéjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil ; tendre vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d’identité et le passeport ; pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents
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Type de sourceprogramme officiel, 6 novembre 2026
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Déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil ; tendre vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d’identité et le passeport ; pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents

Source : melenchon2027.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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