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Clara Egger : En cas de rejet de la loi de finances par les citoyens, le gouvernement demandera…

Clara Egger (Solution démocratique) propose : En cas de rejet de la loi de finances par les citoyens, le gouvernement demandera d’urgence au Parlement une loi spéciale l’autorisant à commencer l’année avec les dépenses de fonctionnement de l’année précédente, sauf urgence particulièrement grave, jusqu’à ce qu’un nouveau projet soit approuvé par les électeurs. Il retravaillera alors sa copie et la soumettra de nouveau au vote..

Ce qu’elle proposeEn cas de rejet de la loi de finances par les citoyens, le gouvernement demandera d’urgence au Parlement une loi spéciale l’autorisant à commencer l’année avec les dépenses de fonctionnement de l’année précédente, sauf urgence particulièrement grave, jusqu’à ce qu’un nouveau projet soit approuvé par les électeurs. Il retravaillera alors sa copie et la soumettra de nouveau au vote.
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En cas de rejet de la loi de finances par les citoyens, le gouvernement demandera d’urgence au Parlement une loi spéciale l’autorisant à commencer l’année avec les dépenses de fonctionnement de l’année précédente, sauf urgence particulièrement grave, jusqu’à ce qu’un nouveau projet soit approuvé par les électeurs. Il retravaillera alors sa copie et la soumettra de nouveau au vote.

Source : solutiondemocratique.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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