Clara Egger : La loi organique relative aux lois de finances impose aujourd’hui de déposer le projet de…
Clara Egger (Solution démocratique) propose : La loi organique relative aux lois de finances impose aujourd’hui de déposer le projet de budget au plus tard le premier mardi d’octobre. Le président demandera au gouvernement de le déposer dès le début du mois de septembre. Le Parlement, qui dispose de 70 jours, pourra ainsi l’adopter avant la fin novembre, et les électeurs se prononcer à la mi-décembre, avant son entrée en vigueur le 1 er janvier..
| Ce qu’elle propose | La loi organique relative aux lois de finances impose aujourd’hui de déposer le projet de budget au plus tard le premier mardi d’octobre. Le président demandera au gouvernement de le déposer dès le début du mois de septembre. Le Parlement, qui dispose de 70 jours, pourra ainsi l’adopter avant la fin novembre, et les électeurs se prononcer à la mi-décembre, avant son entrée en vigueur le 1 er janvier. |
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| Chiffrage indépendant | Pas encore disponible |
| Type de source | programme officiel, 2026-11 |
| Fiabilité | Source lue en entier |
Ses mots exacts
La loi organique relative aux lois de finances impose aujourd’hui de déposer le projet de budget au plus tard le premier mardi d’octobre. Le président demandera au gouvernement de le déposer dès le début du mois de septembre. Le Parlement, qui dispose de 70 jours, pourra ainsi l’adopter avant la fin novembre, et les électeurs se prononcer à la mi-décembre, avant son entrée en vigueur le 1 er janvier.
Source : solutiondemocratique.fr · vérifiée le 22 novembre 2026
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