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Clara Egger : Nommer les membres du Conseil constitutionnel de manière transparente, selon des critères…

Clara Egger (Solution démocratique) propose : Nommer les membres du Conseil constitutionnel de manière transparente, selon des critères publics et avec l’accord des différentes forces politiques. Chaque candidat devra être approuvé par au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions compétentes des deux assemblées, alors qu’aujourd’hui l’article 13 permet de nommer un candidat tant que trois cinquièmes des parlementaires ne s’y opposent pas..

Ce qu’elle proposeNommer les membres du Conseil constitutionnel de manière transparente, selon des critères publics et avec l’accord des différentes forces politiques. Chaque candidat devra être approuvé par au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions compétentes des deux assemblées, alors qu’aujourd’hui l’article 13 permet de nommer un candidat tant que trois cinquièmes des parlementaires ne s’y opposent pas.
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Type de sourceprogramme officiel, 2026-11
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Ses mots exacts

Nommer les membres du Conseil constitutionnel de manière transparente, selon des critères publics et avec l’accord des différentes forces politiques. Chaque candidat devra être approuvé par au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions compétentes des deux assemblées, alors qu’aujourd’hui l’article 13 permet de nommer un candidat tant que trois cinquièmes des parlementaires ne s’y opposent pas.

Source : solutiondemocratique.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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