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Juan Branco : Création d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Création d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l’ensemble des appartenances extra-étatiques à l’origine de conflits d’intérêts..

Ce qu’il proposeCréation d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l’ensemble des appartenances extra-étatiques à l’origine de conflits d’intérêts.
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Type de sourceprogramme officiel,
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Ses mots exacts

Création d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l’ensemble des appartenances extra-étatiques à l’origine de conflits d’intérêts.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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