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Juan Branco : Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs,…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l’information..

Ce qu’il proposeRenforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l’information.
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Type de sourceprogramme officiel,
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Ses mots exacts

Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l’information.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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