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Juan Branco : Interdiction du cumul emploi-indemnité d’élu ayant des fonctions exécutives pour les…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Interdiction du cumul emploi-indemnité d’élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants..

Ce qu’il proposeInterdiction du cumul emploi-indemnité d’élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants.
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Interdiction du cumul emploi-indemnité d’élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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