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Juan Branco : Augmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Augmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement)..

Ce qu’il proposeAugmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).
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Augmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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