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Juan Branco : Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum..

Ce qu’il proposeLe Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.
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Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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