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Juan Branco : Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d’auteur de…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d’auteur de l’ARCOM (ex HADOPI)..

Ce qu’il proposeSuppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d’auteur de l’ARCOM (ex HADOPI).
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Ses mots exacts

Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d’auteur de l’ARCOM (ex HADOPI).

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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