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Juan Branco : Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues..

Ce qu’il proposeRéforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.
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Type de sourceprogramme officiel,
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Ses mots exacts

Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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