Allovote

Juan Branco : Création d’un Code de l’enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Création d’un Code de l’enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l’action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal..

Ce qu’il proposeCréation d’un Code de l’enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l’action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal.
Chiffre annoncéPas encore disponible
Coût ou gain annoncéPas encore disponible
Chiffrage indépendantPas encore disponible
Type de sourceprogramme officiel,
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Création d’un Code de l’enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l’action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

Applique le programme de Juan Branco

Autres sujets : ce que proposent les autres candidats

Tout le thème « Autres sujets » · Tout le programme de Juan Branco

Page mise à jour le 22 novembre 2026 depuis notre base sourcée. Notre méthode · Droit de réponse des candidats · Mentions légales