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Juan Branco : Adoption d’un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Adoption d’un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois cinq ans, avec purgation partielle en cas d’impératif de sécurité nationale..

Ce qu’il proposeAdoption d’un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois cinq ans, avec purgation partielle en cas d’impératif de sécurité nationale.
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Adoption d’un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois cinq ans, avec purgation partielle en cas d’impératif de sécurité nationale.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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