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Juan Branco : Abrogation du harcèlement en tant qu’infraction autonome

Juan Branco (Les Ruches) propose : Abrogation du harcèlement en tant qu’infraction autonome..

Ce qu’il proposeAbrogation du harcèlement en tant qu’infraction autonome.
Chiffre annoncéPas encore disponible
Coût ou gain annoncéPas encore disponible
Chiffrage indépendantPas encore disponible
Type de sourceprogramme officiel,
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Abrogation du harcèlement en tant qu’infraction autonome.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

Applique le programme de Juan Branco

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