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Juan Branco : Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux

Juan Branco (Les Ruches) propose : Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux..

Ce qu’il proposeTransfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux.
Chiffre annoncéPas encore disponible
Coût ou gain annoncéPas encore disponible
Chiffrage indépendantPas encore disponible
Type de sourceprogramme officiel,
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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