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Juan Branco : Reversement des effectifs de police judiciaire de la DGSI à la PJ et obligation de…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Reversement des effectifs de police judiciaire de la DGSI à la PJ et obligation de publicité de toute communication formelle ou informelle entre renseignements et parquets..

Ce qu’il proposeReversement des effectifs de police judiciaire de la DGSI à la PJ et obligation de publicité de toute communication formelle ou informelle entre renseignements et parquets.
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Reversement des effectifs de police judiciaire de la DGSI à la PJ et obligation de publicité de toute communication formelle ou informelle entre renseignements et parquets.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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