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Juan Branco : Limitation des gardes à vues à 24H et à un quantum de 200.000 mesures annuelles

Juan Branco (Les Ruches) propose : Limitation des gardes à vues à 24H et à un quantum de 200.000 mesures annuelles..

Ce qu’il proposeLimitation des gardes à vues à 24H et à un quantum de 200.000 mesures annuelles.
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Ses mots exacts

Limitation des gardes à vues à 24H et à un quantum de 200.000 mesures annuelles.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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