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Juan Branco : Reprise des instructions individuelles et publication quinquennale de celles-ci (délai de…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Reprise des instructions individuelles et publication quinquennale de celles-ci (délai de carence), sauf en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (décennal)..

Ce qu’il proposeReprise des instructions individuelles et publication quinquennale de celles-ci (délai de carence), sauf en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (décennal).
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Type de sourceprogramme officiel,
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Ses mots exacts

Reprise des instructions individuelles et publication quinquennale de celles-ci (délai de carence), sauf en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (décennal).

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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