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Juan Branco : Instauration à l’audience correctionnelle de l’absence de participation au vote…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Instauration à l’audience correctionnelle de l’absence de participation au vote délibératif du magistrat-président chargé de l’audience..

Ce qu’il proposeInstauration à l’audience correctionnelle de l’absence de participation au vote délibératif du magistrat-président chargé de l’audience.
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Ses mots exacts

Instauration à l’audience correctionnelle de l’absence de participation au vote délibératif du magistrat-président chargé de l’audience.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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