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Juan Branco : Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale

Juan Branco (Les Ruches) propose : Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale..

Ce qu’il proposeRetour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.
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Type de sourceprogramme officiel,
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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