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Juan Branco : Transformation de la Cour de justice de la République en une haute cour sous l’autorité…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Transformation de la Cour de justice de la République en une haute cour sous l’autorité du Tribunal populaire et du Comité de clémence, avec tirage au sort intégral du jury, saisissable par quorum populaire..

Ce qu’il proposeTransformation de la Cour de justice de la République en une haute cour sous l’autorité du Tribunal populaire et du Comité de clémence, avec tirage au sort intégral du jury, saisissable par quorum populaire.
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Transformation de la Cour de justice de la République en une haute cour sous l’autorité du Tribunal populaire et du Comité de clémence, avec tirage au sort intégral du jury, saisissable par quorum populaire.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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