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Juan Branco : Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues..

Ce qu’il proposeDéclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues.
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Ses mots exacts

Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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