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Juan Branco : Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les dispositifs de droit d’exception ayant…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les dispositifs de droit d’exception ayant bénéficié à des acteurs privés (CICE, CIR, dispositions sur les holding…)..

Ce qu’il proposeLancement d’enquêtes et de poursuites sur les dispositifs de droit d’exception ayant bénéficié à des acteurs privés (CICE, CIR, dispositions sur les holding…).
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Ses mots exacts

Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les dispositifs de droit d’exception ayant bénéficié à des acteurs privés (CICE, CIR, dispositions sur les holding…).

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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