Juan Branco : Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat…
Juan Branco (Les Ruches) propose : Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent. Ce comité des poursuites visera l’ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l’ordre menées sous les trois mandats précédents, placé sous la direction du Tribunal populaire et ayant pleins pouvoirs administratifs, sous le seul contrôle du Comité de clémence. Les condamnés seront reversés, selon leur choix, au système judiciaire commun ou au Comité de clémence, où, après une période de latence de 24 mois, ils pourront voir révisée leur situation sans que leur dignité nationale ne puisse être restituée..
| Ce qu’il propose | Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent. Ce comité des poursuites visera l’ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l’ordre menées sous les trois mandats précédents, placé sous la direction du Tribunal populaire et ayant pleins pouvoirs administratifs, sous le seul contrôle du Comité de clémence. Les condamnés seront reversés, selon leur choix, au système judiciaire commun ou au Comité de clémence, où, après une période de latence de 24 mois, ils pourront voir révisée leur situation sans que leur dignité nationale ne puisse être restituée. |
|---|---|
| Chiffre annoncé | Pas encore disponible |
| Coût ou gain annoncé | Pas encore disponible |
| Chiffrage indépendant | Pas encore disponible |
| Type de source | programme officiel, |
| Fiabilité | Source lue en entier |
Ses mots exacts
Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent. Ce comité des poursuites visera l’ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l’ordre menées sous les trois mandats précédents, placé sous la direction du Tribunal populaire et ayant pleins pouvoirs administratifs, sous le seul contrôle du Comité de clémence. Les condamnés seront reversés, selon leur choix, au système judiciaire commun ou au Comité de clémence, où, après une période de latence de 24 mois, ils pourront voir révisée leur situation sans que leur dignité nationale ne puisse être restituée.
Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026
Applique le programme de Juan BrancoAutres sujets : ce que proposent les autres candidats
- Nathalie Arthaud : Exigeons L’AUGMENTATION des salaires, des retraites et des pensions, le SMIC à 2 200 € et leur INDEXATION sur…
- Nathalie Arthaud : Contre le chômage et la précarité, RÉPARTITION DU TRAVAIL ENTRE TOUS, sans perte de salaire !
- Clara Egger : Dans la semaine qui suit la nomination du Premier ministre, et sur sa proposition, soumettre à référendum la révision…
- Clara Egger : Après les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu’il redevient une institution centrale de la vie…
- Anasse Kazib : SMIC à 2000 € net, revalorisation de toutes les allocations, augmentation des salaires de 500 €, indexation sur…
- Anasse Kazib : Revenu étudiant à hauteur du SMIC, financé par le patronat
- David Lisnard : Pour la « règle d’or » de maîtrise des comptes publics
- David Lisnard : Pour la remise à niveau de l’Etat régalien
- Florian Philippot : Restaurer la souveraineté du peuple français
- Florian Philippot : Affaiblir les lobbies
- Dominique de Villepin : Programme « Réussir à nouveau »
- Dominique de Villepin : En fixant par loi organique une règle pluriannuelle pour les déficits définissant une trajectoire de déficits pour les…
- Éric Zemmour : Arrêter l’immigration légale et illégale en reprenant le contrôle de nos frontières
- Éric Zemmour : Remigrer les étrangers en situation irrégulière, délinquants et chômeurs de longue durée
Tout le thème « Autres sujets » · Tout le programme de Juan Branco
Page mise à jour le 22 novembre 2026 depuis notre base sourcée. Notre méthode · Droit de réponse des candidats · Mentions légales