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Juan Branco : Définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la…

Juan Branco (Les Ruches) propose : Définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d’information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire..

Ce qu’il proposeDéfinition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d’information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire.
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Définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d’information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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