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Juan Branco : Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent

Juan Branco (Les Ruches) propose : Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent..

Ce qu’il proposeAdoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent.
Chiffre annoncéPas encore disponible
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Chiffrage indépendantPas encore disponible
Type de sourceprogramme officiel,
FiabilitéSource lue en entier

Ses mots exacts

Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent.

Source : ruches.org · vérifiée le 22 novembre 2026

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